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Un mois avant le début des travaux, l’entreprise se doit d’établir un Plan de Démolition, de Retrait ou d’Encapsulage (PDRE) pour les travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d’encapsulage).
Un mode opératoire est établi pour les travaux en sous-section 4 (travaux d’entretien ou de maintenance et travaux à proximité de matériaux contenant de l’amiante).
Ces documents précisent l’ensemble des méthodes et des processus que l’entreprise va utiliser pour effectuer les travaux de confinement et les travaux sur les matériaux contenant de l’amiante.
Ils sont transmis à différents organismes de prévention (Inspection du travail, CARSAT, OPPBTP et médecin du travail) qui contrôlent fortement l’activité de désamiantage.
Un fiche d’exposition à l’amiante est établit pour chaque salarié pour chaque intervention.
Chaque chantier nécessite une étude approfondie pour déterminer les moyens et les protections à mettre en place pour la réalisation des travaux.
Un balisage, des protections avec polyane 200 microns, des extracteurs d’air, des sas de décontamination et d’autres matériels propres à chaque technique de traitement des matériaux contenant de l’amiante sont mis en place.
Un confinement est réalisé avec du polyane 200 microns et de l’adhésif pour rendre étanche la zone à traiter et éviter une pollution extérieure.
La dépose des matériaux nécessite une protection individuelle de l’opérateur avec un appareil de protection respiratoire complet à adduction d’air respirable (300l/min) ou à ventilation assistée (160l/min) avec filtre P3, une combinaison type 5 à usage unique aux coutures recouvertes ou soudées, des gants étanches, des chaussures de sécurité et surbottes ou bottes de sécurité.
Chaque processus (matériau/technique de dépose/moyens de protection collective) est mis en œuvre sur le chantier avec les matériels appropriés.
Les travaux doivent être réalisés avec des techniques par aspiration avec aspirateur équipé de filtre à Très Haute Efficacité (THE) ou à l’humide.
La sortie de la zone de traitement (zone polluée) se fait par des sas de décontamination équipée de douche avec une procédure rigoureuse pour protéger les opérateurs et l’extérieur de la zone de traitement.
Des contrôles et autocontrôles sont réalisés à l’avancement des travaux.
À la fin du chantier, l’entreprise fournit au Maître d’ouvrage un rapport fin de travaux contenant le plan de retrait ou mode opératoire, le rapport d’analyses effectuées par un laboratoire certifié COFRAC, la traçabilité des déchets (certificat d’acceptation, BSDA) ainsi qu’un plan de localisation de l’amiante à jour.
Chaque déchet identifié est conditionné séparément avec un emballage réglementé.
Les déchets sont traités par enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) ou dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) en fonction de la nature du déchet.
Le transport des déchets est assuré par un transporteur ADR (Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route).
La prise en charge des déchets se fait uniquement si l’entreprise remplie une Fiche d’Identification de Déchets (FID) et la transmet pour validation au centre d’enfouissement qui par retour transmet un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP).
L’entreprise doit alors remplir un Bordereau de Suivi de Déchets d’Amiante (BSDA) qui suivra le déchet lors du transport du lieu du chantier au centre d’enfouissement. Un exemplaire sera par la suite remis au propriétaire des déchets amiantés.
Une stratégie d’échantillonnage est élaborée par un laboratoire accrédité COFRAC avant les travaux pour déterminer les analyses d’air réglementaire à réaliser sur le chantier.
Des seuils d’empoussièrement sont à respecter selon les protections mises en place.
Des analyses d’air réglementaires sont réalisées avant, pendant et après les travaux suivant le Code du Travail et le Code de la Santé Publique.
Celles-ci sont obligatoires pour protéger les salariés et l’environnement.
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est de 10 fibres/litres sur 8h (code du Travail).
Le seuil d’empoussièrement dans l’air ne doit pas dépasser 5fibres/litres (code de la Santé Publique).
